Historique de la PAC

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Fiche Principale

La PAC a été mise en place dès les débuts de l’Union Européenne, ce qui se ressent donc dans son fonctionnement et ses objectifs. Voici un résumé de l’histoire de la PAC :

1962 : Création de la PAC

La PAC est née d’après-guerre de trois besoins :

Augmenter la productivité
Stabiliser les marchés
Assurer des prix abordables pour les consommateurs

Dans ce contexte, l’agriculture européenne est endommagée par la guerre. Les denrées sont chères et les agriculteurs européens ont du mal à être compétitifs. Les solutions mises en place par la PAC sont alors claires :

Imposer des droits de douane tels que les produits importés sont toujours plus chers que les produits européens. Les droits de douane sont variables, les produits importés arrivent au prix de protection.
Définir un prix de marché minimal (prix de soutien) auquel l’Europe rachète les produits. Les agriculteurs ont alors leurs recettes futures sécurisées et peuvent investir plus facilement.
Subventionner l’exportation pour permettre aux surplus de production d’être évacués. Les agriculteurs vendent au prix de marché international (moins cher) et sont remboursés de la différence avec le prix de marché européen.

Source : inspiré de Olivier de Gasquet, (2002) Comprendre notre agriculture et la PAC.

Prix de marché européen / international : valeur actuelle du produit en euros / Tonne par exemple. Cette valeur varie en fonction du marché
Prix de seuil : Prix supérieur au prix de marché européen. Il est utilisé pour calculer les droits de douane. Ainsi, les producteurs européens sont protégés.
Prix de soutien : L’Europe s’engage à acheter à ce prix sans limite de quantité à tous les producteurs qui le désirent. Particulièrement utile si le prix de marché européen descend en dessous de cette valeur.
Droits de douane : taxe (en euros / tonne) à payer pour entrer sur le marché européen. Droit de douane = Prix européen – Prix international
Subvention à l’exportation : subventions (en euros / tonne) données aux agriculteurs pour vendre à l’internationale. Subventions = Prix européen – Prix international

1984 : Crise de surproduction

Grâce aux nombreux investissements effectués dans la production, les productivités ont fortement augmenté entre 1960 et 1980. La PAC récupère alors de l’argent en taxant les importations et dépense de l’argent en subventionnant la production intérieure et les exportations. Donc si la productivité augmente, les importations baissent. Les exportations et la production intérieure augmentent. Donc la PAC est de moins en moins efficace.

Dans les années 1980, la productivité est telle que la situation devient intenable. Les prix de marchés sont trop à la baisse pour le lait par exemple ou les céréales plus tard. La production de lait a augmenté de 30% entre 1960 et 1980 et la production de viande bovine de plus de 50% sur la même période.

La PAC met donc en place des quotas de production. D’ailleurs, ces quotas vont décaler la surproduction du secteur laitier au secteur céréalier au fil du temps, en effet, il y a besoin de moins de surface pour nourrir les vaches. Cette surproduction amène aux modifications de la PAC de 1992.

Source des données : **Eurostat** apro_mk_farm

1992 : Changement dans les subventions

De 1962 à 1992, les subventions de base de la PAC étaient basées sur un prix minimum du produit. Cela signifie que si le prix de marché baissait en dessous d’un certain seuil, la PAC s’engageait à compenser cette différence.

Ce fonctionnement est très bon dans une optique productiviste : les agriculteurs auront envie de produire un maximum tant que leur coût de production est inférieur à ce seuil, ainsi ils sont sûrs de faire des bénéfices. Résultat, les agriculteurs surproduisent et les sols sont progressivement détruits. On appelle ça l’agriculture minière.

Ensuite, les marchés se sont retrouvés surchargés avec le temps. L’augmentation de productivité n’était plus nécessaire.

La PAC a donc décidé de faire une transition en appliquant des subventions à l’hectare (paiement direct). Ces subventions, en bleu dans le graphique ci-dessous, ont donc rapidement augmenté pour remplacer les subventions à l’exportations (gris) et les soutiens au marché (vert). Cela signifie que les subventions distribuées dépendent maintenant de la surface possédée.

Aujourd’hui : redéfinition de la PAC

L’objectif de protection de l’environnement est de plus en plus prédominant. Lors de la PAC de 2014-2020, ces enjeux ont été pris en compte mais de nombreux organismes ont dénoncé un greenwashing. La nouvelle PAC, appliquée en 2023 se promet d’être plus impactante pour l’environnement. Les délibérations la concernant ont lieu en ce moment.

Autre point important, les États ont maintenant leur rôle à jouer localement dans l’établissement de la PAC. A l’origine, il fallait éviter tout déséquilibre entre les pays de l’Europe à 6 donc la gestion était centralisée par la PAC. Mais aujourd’hui, l’Europe comporte 27 membres et les paysages sont très différents. La PAC ne peut pas définir une politique unique qui soit bénéfique et équitable pour ces 27pays.

Comme la PAC ne peut pas équilibrer équitablement les subventions, ses décisions sont de plus en plus flexibles. Les États peuvent maintenant ajouter à la PAC des subventions nationales, principalement dans le cadre du 2^e pilier (développement des enjeux socio-environnementaux).