Les deux piliers de la PAC

Les subventions de la PAC sont séparées en 2 piliers.

Le premier pilier représente environ 75% du budget de la PAC. Ce sont des aides directes aux agriculteurs et des mesures de soutien au marché (achats d’intervention, aides au stockage, etc). Ce premier pilier est financé par le FEAGA, le Fonds Européen Agricole de GArantie.

Le deuxième pilier représente 25% du budget de la PAC (quickmaths). Ce sont des aides plus spécifiques et définies localement en accord avec les pays et les régions dans un objectif de « développement rural ». Ce deuxième pilier est financé par le FEADER, le Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural.

Le Premier Pilier

Les aides directes

C’est la première partie du premier pilier, ces aides représentent ~70% de l’enveloppe du premier pilier, soit ~50% des aides totales versées par la PAC.

Ces aides prennent en compte 3 paramètres obligatoires et 4 facultatifs. Le montant et les proportions de ces aides sont définies par les États membres.

               Aides Obligatoires

(1) Le Paiement de Base est une subvention proportionnelle à la surface cultivée. Tous les producteurs en bénéficient et le montant dépend uniquement de la région dans laquelle ils produisent. Ce paiement de base est en train de s’harmoniser à travers l’Europe, le but étant de moduler les subventions grâce aux autres aides et non par celle-ci.

(2) La seconde aide concerne la rémunération des externalités positives produites par l’agriculteur, c’est le Verdissement. En effet, l’agriculture peut avoir des externalités positives (développement de la biodiversité / tourisme / … ) ou négatives (pollution / destruction des sols / … ). Les externalités négatives engendrent un coût caché pour la société mais permettent généralement aux agriculteurs de dégager plus de bénéfices sur le court terme. Cette subvention a pour but de pousser les agriculteurs à prendre en compte ces externalités dans leur production. Quelques exemples d’externalités positives prises en comptes pour l’attribution des subventions :

  • Diversification des cultures
  • Maintien de prairies permanentes existantes
  • Surfaces d’intérêt écologique présentes sur 5% des terres arables

(3) La dernière aide obligatoire est une aide pour aider au renouvellement de la population d’agriculteurs. C’est une aide aux jeunes agriculteurs, pour les aider à se lancer dans la profession.

               Aides Facultatives

(4) Tout d’abord, les États peuvent décider de moduler le paiement de base pour favoriser une redistribution plus importante sur les premiers hectares.  L’intérêt est de favoriser une agriculture à plus petite échelle car elle est généralement plus respectueuse de l’environnement. De plus, les petits agriculteurs ne peuvent pas effectuer d’économies d’échelle et ont donc des coûts supplémentaires.

(5) Ensuite, les États peuvent distribuer des aides pour compenser la présence de contraintes naturelles. Vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement la délimitation de ces zones de contraintes naturelles.

(6) Troisième aide facultative : le paiement couplé. L’idée ici est d’ajouter au paiement de base un montant qui dépend de la stratégie agricole mise en place localement. Par exemple, une région qui veut développer le maraîchage pourra verser, dans le cadre de sa stratégie agricole, des subventions supplémentaires à ses maraîchers.

(7) Finalement, la dernière mesure facultative n’est pas une aide. C’est une simplification administrative qui peut être proposée aux petits agriculteurs (qui touchent moins de 1250 € d’aides par an). Les agriculteurs ont des contraintes de conformité plus faibles et ne sont pas obligés de suivre le « verdissement ».

Subventions au marché

Comme nous l’avons vu, la seconde partie du premier pilier concerne les subventions au marché. Ça peut paraitre compliqué mais voici 3 exemples concrets.

En cas de surproduction, pour éviter une chute des prix, la PAC peut subventionner le stockage de la production. La vente sera plus étalée dans le temps et les prix vont moins varier. Double effet puisque les producteurs sont sécurisés sur leur revenus et les consommateurs sont protégés des pics de prix également.

Subventionner les communautés locales pour qu’elles consomment un certain type de produits. Cela permet d’augmenter la demande d’un type de produit particulier. Par exemple, la PAC peut subventionner des cantines pour leur faire consommer des produits bio ou locaux. Ainsi, les producteurs bio ou locaux ont un marché stable et peuvent se développer plus sereinement. Cette mesure est particulièrement efficace pour les producteurs qui font des produits à valeur ajoutée et pas de la production de masse.

La PAC peut mettre en place des quotas pour éviter que les producteurs ne produisent trop et fassent chuter les prix, c’est le cas du lait entre autres. Les quotas de lait ont été supprimés en 2015 d’ailleurs, ce qui veut dire que les producteurs ne sont plus limités sur leur production. La suppression de ces quotas a amené une crise sur le prix du lait et une précarisation de certains producteurs.

Le Deuxième Pilier

Le deuxième pilier représente 25% du budget de la PAC. Ce pilier est composé d’aides spécifiques, choisies par chacun des États pour lui-même.

Les États ont à leur disposition un menu de mesures dans lequel ils peuvent piocher ce qui les intéresse pour se créer un plan septennal (sur 7 ans). Ce plan septennal doit ensuite être validé par la Commission européenne.

Petit détail, ce pilier est cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader) et des fonds régionaux ou nationaux.

L’Europe s’est fixé 3 grandes priorités concernant ce pilier :

  • Renforcer la compétitivité de l’agriculture
  • Gérer durablement les ressources agricoles et lutter contre le changement climatique
  • Préserver l’économie (création et conservation d’emplois)

Ces 3 priorités ont été déclinées en 6 objectifs plus précis :

  • Favoriser le transfert de connaissances
  • Améliorer la compétitivité et la viabilité des exploitations agricoles
  • Organiser la chaîne alimentaire et gérer les risques
  • Renforcer les écosystèmes locaux
  • Transition vers une économie faible CO2 et résiliente
  • Inclusion sociale, réduction pauvreté et développement économique

Le problème du 2e pilier c’est qu’il est complexe à mettre en œuvre au niveau administratif. Il rajoute une grosse charge de travail aux administrations des pays. C’est d’ailleurs un des enjeux de la prochaine PAC de régler ce problème.

Autres articles qui peuvent vous intéresser

Sources

Le Fonds européen agricole de garantie – touteleurope

Le Fonds européen agricole pour le développement rural – touteleurope

Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée – agriculture.gouv

La politique agricole commune (PAC) – Fiches thématiques sur l’Union européenne du Parlement européen

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