Difficulté
De nombreux agriculteurs et agricultrices s’engagent quotidiennement dans un rapport plus respectueux à la terre et aux animaux, sans toutefois pratiquer l’agriculture biologique. Mais comment peuvent-ils faire reconnaître cet engagement ?
Depuis près de 10 ans, le gouvernement a mis en place la démarche volontaire de certification environnementale. Voyons en quoi elle consiste et comment fonctionne ses trois niveaux, et notamment le niveau 3, la certification Haute valeur environnementale.
Le Grenelle de l’environnement de 2007 à l’origine de la certification environnementale
En 2007, le gouvernement a lancé le Grenelle de l’environnement. Il s’agissait de rencontres de représentants de l’État, de collectivités locales, d’Organisations non-gouvernementales (ONG) et d’entreprises. Leur but : réfléchir et aboutir à des actions facilitant des modes de production et de consommation durables et respectueux de l’environnement. C’est dans ce contexte qu’apparaît la certification environnementale, notamment pour la filière agricole.
La loi « Grenelle 1 » est promulguée en 2009. Elle pose les engagements pris par l’État. Un de ces engagements concerne la diminution des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2050. La loi « Grenelle 2 » est promulguée en 2010. Les 248 articles du texte abordent six chantiers majeurs :
- les bâtiments et l’urbanisme ;
- les transports ;
- les consommations énergétiques ;
- la biodiversité ;
- les risques, la santé et les déchets ;
- la gouvernance écologique.
En 2011, la Commission nationale de certification environnementale (CNCE) est créée. Son objectif est d’assurer la mise en œuvre de la certification environnementale dans les exploitations agricoles. En 2018, l’association nationale pour le développement de la certification Haute valeur environnementale (HVE) est créée. Elle vise à promouvoir la certification la plus élevée au sein des exploitations agricoles. On y retrouve le syndicat des vignerons indépendants, très actif dès le début de la démarche.
Trois niveaux progressifs de certification
La certification environnementale est une démarche volontaire. Elle a pour vocation de valider le respect des normes établies et d’encourager les modes opératoires respectueux de l’environnement. Elle permet également une reconnaissance des exploitants agricoles investis dans un rapport durable avec la terre et leurs animaux.
Avec le niveau trois et la certification Haute valeur environnementale, les exploitants bénéficient d’un crédit d’impôt ; cela peut être considéré comme un encouragement à la conversion vers l’agriculture biologique. De plus, ils peuvent communiquer et rendre visible ce qu’ils ont mis en place, grâce à un logo.
Avec les trois niveaux de certification, agriculteurs et agricultrices, éleveurs et éleveuses, peuvent choisir dans quelle mesure ils peuvent ou souhaitent s’investir.
- niveau 1 : respect des normes environnementales en lien avec les aides de la Politique agricole commune (PAC) européenne.
- niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences supplémentaires par rapport au niveau 1 ; malgré tout, il n’y a pas de contraintes, tout comme pour l’agriculture raisonnée ;
- niveau 3 : c’est la certification « Haute valeur environnementale ». La certification est réalisée autour de quatre grands thèmes.
Les niveaux 2 et 3 sont validés par des organismes certificateurs agréés.
Les critères de la Haute valeur environnementale
Le niveau 3 de la certification environnementale est qualifié de Haute valeur environnementale.
C’est en 2015 que naît le logo distinguant la certification Haute valeur environnementale. Les Vignerons indépendants en sont à l’origine. Les produits transformés, contenant au moins 95 % de matières premières issues d’exploitations HVE, peuvent le porter.
Mais quels sont les critères pour obtenir ce niveau de certification ?
L’exploitant a deux options au choix pour être évalué. Il peut choisir une approche ciblée. Il sera alors évalué sur quatre thèmes. Chaque thème regroupe un ensemble d’items. À chaque item correspond une échelle de notation. La note 0 correspond à la situation de référence. La somme des notes des différents items donne une note globale pour la thématique concernée. Une thématique est validée lorsque la note globale est supérieure ou égale à 10 points. Pour être certifiée de niveau 3, l’exploitation doit avoir les quatre thématiques validées :
- la biodiversité :
- pourcentage de la Surface agricole utile (SAU) en infrastructures agro-écologique (habitats semi-naturels qui ne reçoivent ni fertilisants ni pesticides),
- pourcentage de l’exploitation couvert par la culture principale,
- nombre d’espèces végétales cultivées,
- nombre d’espèces animales élevées,
- présence de ruches,
- nombre de variétés, races ou espèces menacées présentes sur l’exploitation ;
- la stratégie phytosanitaire :
- ratio de surfaces non traitées,
- fréquence de traitement phytosanitaire,
- quantité de substances actives apportée sur l’exploitation
- utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique
- pourcentage de l’exploitation engagé dans la réduction de consommation de phytosanitaires,
- conditions d’application des produits phytosanitaires (pour limiter les fuites dans le milieu),
- diversité d’espèces et de variétés sur la même culture,
- enherbement inter-rang (mettre un couvert entre les rangs de culture pour éviter que le sol soit à nu) ;
- la gestion de la fertilisation :
- bilan azoté,
- utilisation d’outils d’aide à la décision,
- pourcentage de la SAU non fertilisée,
- part des surfaces en légumineuses seules dans la SAU,
- couverture des sols ;
- la gestion de la ressource en eau :
- enregistrement des pratiques d’irrigation,
- utilisation d’outils d’aide à la décision,
- utilisation de matériel optimisant les apports d’eau,
- adhésion à une démarche de gestion collective,
- pratiques agronomiques mises en œuvre pour économiser l’eau,
- part des prélèvements sur le milieu en période d’étiage.
L’autre choix est d’être évalué de façon globale. Pour cela, il faut respecter deux indicateurs :
- Part des infrastructures agro-écologiques supérieur ou égal à 10 % de la SAU, ou part de prairies permanentes de plus de cinq ans dans leur SAU, qui doit être supérieure ou égale à 50 % ;
- Part des intrants (différents produits apportés aux terres et aux cultures, qui ne proviennent pas de l’exploitation agricole) qui ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d’affaires.
Les exploitants peuvent se lancer dans la démarche de certification de façon individuelle ou collectivement, au sein d’une coopérative, par exemple.
En juillet 2020, on comptait 8 218 exploitations certifiées HVE, soit 2.05 % des exploitations agricoles françaises. 50 % des entreprises certifiées HVE sont des vignerons indépendants.
Comme l’agriculture raisonnée, la certification environnementale fait face à de nombreuses critiques. En effet, celles-ci considèrent que le simple respect des normes environnementales de base ne doit pas donner lieu à un label qualitatif. Les détracteurs souhaiteraient davantage de contraintes, notamment pour limiter l’usage de produits chimiques ou assurer une meilleure gestion de l’eau. Le think tank de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) propose une réflexion intéressante autour de la révision du mode opératoire de la certification HVE. Cependant, la démarche a le mérite de valoriser les démarches respectueuses de l’environnement. De plus, grâce au crédit d’impôt qu’elle offre, elle peut être envisagée comme un coup de pouce non négligeable vers la conversion à l’agriculture biologique.
Auteure : Delphine Bataille
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Sources :
Certification environnementale, mode d’emploi pour les exploitations – Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation
Le label HVE : un sésame ? – Agrifind
L’association nationale pour le développement de la haute certification environnementale
Grenelle Environnement – Connaissance des Energies
La Haute Valeur Environnementale : un système agricole durable ? – Générations Futures
Alimentale 